Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Chloe Grace Studio, situé au 15 allée des Joncherettes, Gif-sur-Yvette, immatriculé sous le numéro 94763509000014, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site chloegracestudio.com, ci-après dénommé « l’Acheteur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, notamment des templates Notion, proposés par le Vendeur à l’Acheteur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques sous forme de templates destinés à être utilisés avec l’application Notion. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée disponible sur le site du Vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Article 5 – Commande
L’Acheteur passe commande en ligne via le site du Vendeur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site du Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits numériques sont livrés par l’envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse électronique fournie par l’Acheteur lors de la commande. Cette livraison intervient immédiatement après la validation du paiement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant la commande, l’Acheteur accepte l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins de communication entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et pourront être utilisées à des fins de communication entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.